Taux indemnité compensatrice prevoyance soumise (article 36)

Définition

TX_ICPS_M - Tx indem comp prev soum art.36

Cette rubrique intermédiaire calcule le taux à appliquer pour la part soumise d'indemnité complémentaire de prévoyance des salariés en article 36.

Il s'agit du rapport entre le total des parts patronales des cotisations de prévoyance et l'ensemble des cotisations prévoyance.