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Taux indemnité compensatrice prevoyance soumise (non cadre)
Définition
TX_ICPS_NC - Tx indem comp prev soum nc
Cette rubrique intermédiaire calcule le taux à appliquer pour la part soumise d'indemnité complémentaire de prévoyance des salariés non cadres.
Il s'agit du rapport entre le total des parts patronales des cotisations de prévoyance et l'ensemble des cotisations prévoyance.