Documentation Fonctionnelle

L'assiette des cotisations de sécurité sociale correspond à la base sur laquelle l’employeur doit calculer les cotisations de sécurité sociale, le FNAL, le versement de transport et la contribution solidarité autonomie, c’est-à-dire tous les éléments de rémunération soumis à cotisations.

Définition

URSSAF- Assiette cotis. URSSAF

Cette rubrique correspond à l'assiette de cotisations de sécurité sociale.

Elle ne s'affiche pas sur le bulletin.
Elle ne se déclanche pas pour :

  • les cadres expatriés;
  • les apprentis.