Plan de paie > Rubriques > DADSU > Bases brutes spécifiques 

Documentation Fonctionnelle

 S41.G01.02.001 - CODE TYPE BASES BRUTES EXCEPTIONNELLES

Types de bases exceptionnelles servant au calcul des cotisations du régime général de la sécurité sociale, des régimes de retraite complémentaire (AGIRC, ARRCO), des institutions de prévoyance et des mutuelles.

Cette base brute s'ajoute (+), se retranche (-) ou se substitue (=) à la base brute sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s'applique au type de la base exceptionnelle concernée. Un même salarié pour une même période d'activité ne peut avoir plusieurs bases brutes exceptionnelles de même type.

Si un contrat de prévoyance fait mention d'une base ne figurant pas dans la liste pour cette structure, celle ci doit être renseignée dans la structure S45.

Le sous-groupe S41.G01.02 (base brute exceptionnelle) est de cardinalité (0,n).

Code type bases exceptionelles

 

Organismes Concernés

01 Base réelle en cas de forfait régime général

=

AGIRC-ARRCO

03 Base allocation spéciale de préretraite progressive.

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

04 Base congés de conversion R. 322-1,4 du code du travail.

=

AGIRC-ARRCO

05 Base congés de conversion R.322-1.5 du code du travail.

=

AGIRC-ARRCO

06 Base allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE).

=

AGIRC-ARRCO

07 Base maintien assiette vieillesse

+

URSSAF

08 Base salariés concernés par des mesures de réduction du temps d'emploi.

=

AGIRC-ARRCO

09 Base salariés bénéficiaires de systèmes de préretraite d’entreprise (accord collectif).

=

AGIRC-ARRCO

10 Base salariés bénéficiaires de conventions du FNE d’aide au passage à mi-temps.

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

11 Base salariés en congé parental d’éducation.

=

AGIRC-ARRCO

12 Base salariés qui acceptent de réduire leur temps de travail dans un contexte économique difficile.

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

14 Base salariés auto-assurés en matière de chômage.

=

REACTIVEE

15 Travailleur de l'amiante, allocation de cessation anticipée d'activité

=

REACTIVEE

16 Base expatriés.

=

AGIRC-ARRCO

19 Base salarié concerné par un accord professionnel relatif à la cessation anticipée d’activité des salariés âgés (CASA/CATS).

=

AGIRC-ARRCO

21 Base vrp multicartes après abattement pour frais professionnels

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

24 Base congé de reclassement

=

AGIRC-ARRCO

25 Base salariés en congé de présence parentale

=

AGIRC-ARRCO

26 Conge d'accompagnement d'une personne en fin de vie

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

27 Base ss sans réintégration des ij complémentaires

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

28 Base salariés à temps partiel cotisant à taux plein (L242- 3-1 du code de la sécurité sociale) (agirc, arrco)

=

AGIRC-ARRCO

40 base liquidable retraite ( réservé SNCF)

 

 

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

41 assiette de compensation généralisée retraite (réservé SNCF)

 

 

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

42 assiette de compensation généralisée maladie (réservé SNCF)

 

 

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

43 assiette de compensation bilatérale maladie (réservé SNCF)

 

 

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

56 Base règle de régularisation 85% et 19% (D19/AGIRC), (D18/ARRCO).

-

AGIRC-ARRCO

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

57 Base spécifique IRC forfait

=

AGIRC-ARRCO, Prévoyance

58 : prime exceptionnelle (loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat)

+

URSSAF

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

59 avantage de préretraite totale ou de cessation anticipée d'activité

+

URSSAF

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

60 autres revenus de remplacement

+

URSSAF

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

61 base brute salariés en congés individuels de formation

=

AGIRC-ARRCO

62 base brute volontaire associatif

=

AGIRC-ARRCO

Attention: Uniquement Base brute exceptionelle

Définition

US41010201 - Code type bases brutes spécif

Cette rubrique récupère le code types bases brutes spécifique pour la DADSU.

Ces codes peuvent être les suivants :

  • Code 01 : Base réelle en cas de forfait régime général(agirc, arrco)
  • Code 11 : base brute salariés en congé parental d'éducation (agirc, arrco)
  • Code 16 : base brute expatriés (agirc, arrco)
  • Code 21 : base brute vrp multicarte (après abattement pour frais professionnels) (agirc, arrco, prévoyance)
  • Code 56 : sommes réintégrées dans l'assiette de sécurité sociale en applicationde l'article L242-1 du code de la sécurité sociale (d19/agirc, d18/arrco)
  • Code 58 : prime exceptionnelle (loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat) (urssaf)