Bases brutes spécifiques
Documentation Fonctionnelle
S41.G01.02.002 - MONTANT BASES EXCEPTIONNELLES
Cette base s'ajoute, se retranche ou se substitue à la base sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s'applique au type de la base spécifique concernée.
N.B. :Les revenus de remplacement (indemnités de chômage partiel, de préretraite, de retraite, etc…doivent être déclarés dans la rubrique « base brute exceptionnelle » avec le code 53 – revenus de remplacement URSSAF ; ainsi que dans la base CRDS et CSG spécifique dès lors que le taux de précompte de la CSG est réduit.
Ces revenus de remplacement URSSAF concernent les salariés en activité.