Documentation Fonctionnelle
S41.G01.03.002 - MONTANT BASES PLAFONNEES EXCEPTIONNELLES
Cette base s'ajoute, se retranche ou se substitue à la base plafonnée sécurité sociale, en fonction de la réglementation qui s'applique au type de la base spécifique concernée.
Définition
US41010302 - Bases plafonnées spécif
Cette rubrique alimente les bases plafonnées de retraite complémentaire dans le cumul des bases plafonnées spécifiques.
