Sommes isolées
Documentation Fonctionnelle
S41.G01.04.001 - CODE TYPE SOMMES ISOLEES
Le code Type Sommes Isolées permet de déterminer le type de la sommes isolées.
Le sous-groupe S41.G01.04 est de cardinalité (0,n).
Les codes possible sont :
- 01 - Somme versée au départ de l'entreprise
- 02 - Somme versée à un salarié ne faisant plus partie de l'entreprise
- 03 - Relevant plus de l'IRCANTEC au moment du versement
- 04 - Régularisation sur salaire (dna ac)
- 05 - Régularisation sur indemnités de rupture (dna ac)