CSG spécifique

Documentation Fonctionnelle

 S41.G01.05.001 - CODE TYPE CSG Spécifique(obligatoire)

Le code type Sommes Isolées permet de déterminer si le salarié est concerné par un taux réduit de CSG (concerne uniquement les revenus de remplacement versés par l'employeur)

Le sous-groupe S41.G01.04 est de cardinalité (0,1).

Le code possible est :

• 01 - Taux réduit

Définition

US41010501 - Code type CSG spécifique

Cette rubrique récupère le code types CSG spécifique pour la DADSU.

Le code 01 est renseigné en cas de présence d'allocation chômage partiel (SS_RDSCHOB)