Durée Annuelle 1200h ou 2030 Smic
Documentation Fonctionnelle
S41.G01.00.023.001 - Durée annuelle du travail égale a 1200 heures ou a 2030 smic
Le sous-groupe S41.G01.00 (période d'activité) est de cardinalité (1,n).
Pour avoir droit au remboursement des soins pendant un an, en cas de maladie ou de maternité, le salarié doit justifier :
- avoir travaillé au moins soixante heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ;
- ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ;
- ou avoir travaillé au moins 1 200 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois.
Pour tenir compte de l’évolution des règles de droit en Assurance Maladie, il est dorénavant demandé en lieu et place du DERNIER MOIS À 60 HEURES DE TRAVAIL :
- La durée ANNUELLE DU TRAVAIL EGALE A 1200 HEURES OU A 2030 SMIC
- Ou la durée TRIMESTRIELLE DU TRAVAIL EGALE A 120 HEURES OU 120 SMIC
- Ou la durée MENSUELLE DU TRAVAIL EGALE A 60 HEURES OU A 60 SMIC.
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condition remplie par le salarié 99 condition non remplie par le salarié