Epargne Salariale - Intéressement

Documentation Fonctionnelle

S41.G30.10.001- Code type montant épargne salariale  (obligatoire)

Le sous-groupe S41.G30.10 (épargne salariale) est de cardinalité (0,n).

Les codes peuvent être les suivants :

• 01 - Somme versée au titre de la participation
• 02 - Somme versée au tutre de l'intéressement
• 03 - Montant de l'abondement de l'entreprise aux plans d'épargne
• 04 - Montant du dividende du travail

Définition

US41301001 - CT Epargne Salariale Intéress.

Cette rubrique se déclenche uniquement dans le cadre de somme versée au titre de l'intéressement.

Elle permet de charger dans la DADSU, le type de code Epargne Salariale "02".