Avantage particulier

Documentation Fonctionnelle

S41.G30.15.001- Code type d'avantage particulier (obligatoire)

Le sous-groupe S41.G30.15 (Participation patronale avantages particuliers) est de cardinalité (0,n).

Les codes peuvent être les suivants :

• 01 - participation patronale au financement des titres restaurant
• 02 - participation patronale au financement de la prime transport

Définition

US41301501 - Code type avantage particulier

Cette rubrique permet de charger dans la DADSU, le type de code "01" correspondant à la participation patronale au titre restaurant.