Indemnités versées lors de la rupture de contrat

Documentation Fonctionnelle

S41.G30.25.001- Code type de l'indemnité versée(obligatoire)

Le sous-groupe S41.G30.25 (Indemnités de rupture de contrat) est de cardinalité (0,n).

Les codes peuvent être les suivants :

• 01 - Indemnité de licenciement
• 02 - Indemnité de mise à la retraite
• 03 - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle

Définition

 US41302501 - Code type Indem versée Rupt C

Cette rubrique permet de charger dans la DADSU:

• le type de code "01" correspondant au versement d'une indemnité de licenciement;
• le type de code "02" correspondant au versement d'une mise à la retraite;
• le type de code "03" correspondant au versement de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle.