Rémunération Heures Supplementaires (code)
Documentation Fonctionnelle
S41.G30.36.001 - Code type de rémunérations(obligatoire)
Le sous-groupe S41.G30.36 (Allègements, loi du 21 août rémunération exonérée) est de cardinalité (0,n).
Les codes peuvent être les suivants :
- 01 -
rémunération des heures supplémentaires - 02 -
rémunération des heures complémentaires - 03 -
rémunération des jours excédant le forfait 04 - rémunération des jours rtt rachetés au titre 2008 05 - rémunération des heures de repos compensateur de remplacement