Evènement de contrat
Documentation Fonctionnelle
S45.G01.01.01 - CODE EVENEMENT DE LA PERIODE DE COTISATION (obligatoire)
Le sous-groupe S45.G01.01 est de cardinalité (1,n).
Les codes possible sont :
- 01 - Affiliation
- 02 - changement des conditions du contrat de prévoyance du salarié (options individuelles)
- 03 - changement de situation familiale
- 04 - changement de catégorie couverte
- 05 - changement des conditions contractuelles prévoyance de l'entreprise
- 90 - pas d'événement (salarié et contrat)
Définition
US45010101 - Code évènement de contrat
Cette rubrique récupère le code d'evènement de contrat.
Le code 90(pas d'evènement) est renseigné par défaut. (dans la paie c'est le code 06 qui est envoyé, c'est au moment de la génération du fichier DADSU que la valeur prend 90)
Les codes ci-dessous sont à gérer spécifiquement :
- soit une affiliation
- soit un changement des conditions du contrat de prévoyance du salarié (options individuelles)
- soit un changement de situation familiale
- soit un changement de catégorie ouverte
- soit un changement des conditions contractuelles prévoyance de l'entreprise