Code bénéficiaire Pôle Emploi (BTP)
Documentation Fonctionnelle
S66.G01.00.006 - Code bénéficiare ASSEDIC (obligatoire)
Le code est :
- soit 01 pour Oui,
- soit 02 pour Non
La valeur 'non' (02) n'est utilisée que dans le cas où les retenues Assedic ne doivent pas être faites eu égard à la qualité de mandataire social des intéressés (présidents directeurs généraux et gérants de SARL, quasi exclusivement).
Le sous-groupe S66.G01.00, spécifique au DADS_U CI-BTP, est de cardinalité (1,1).