Prime versée (code)

Documentation Fonctionnelle

S41.G47.05.001 - CODE TYPE PRIME VERSEE

Le sous-groupe S41.G47.05 (primes versées) est de cardinalité (0,n).

La présente rubrique précise la nature de la prime.

Il s'agit de distinguer les :

• "Primes exceptionnelles liées à l'activité" : prime de productivité, etc.
• "Primes liées à l'activité avec période de rattachement spécifique" : 13ème mois, prime de vacances, etc.
• "Primes non liées à l'activité - évènement personnel" : naissance, mariage, déménagement, etc.
• "Primes liées au rachat des jours RTT avec période de rattachement" : rachat RTT.

Chacune de ces primes doit être référencée :

• code "01" pour les primes exceptionnelles liées à l'activité
• code "02" pour les primes liées à l'activité avec période de rattachement spécifique
• code "03" pour les primes non liées à l'activité
• code "04" pour les primes liées au rachat des jours RTT avec période de rattachement.

Définition

VS41470511 - CT-Pri exception liée à l'act.

Cette rubrique  permet d’alimenter le code type indemnité à « 01 » si le montant associé (VS41470521) est alimenté.