Salaire brute assurance chômage
Documentation Fonctionnelle
S41.G47.10.001.001 - SALAIRE BRUT ASSURANCE CHÔMAGE ET/OU AGS
Le sous-groupe S41.G47.10 (salaire brut chômage) est de cardinalité (1,1).
La présente rubrique précise le montant brut de l'activité assujettie à l'Assurance Chômage. Ce montant doit être renseigné quand le salarié cotise au régime de l'Assurance Chômage et/ou à l'AGS. Il s'agit de la base commune sur laquelle sont calculée les cotisations sociales pour l'AC et l'AGS (y compris la rémunération des heures supplémentaires, des heures complémentaires ou des jours excédant le forfait) : salaires réels, forfaitaires, abattus.
Ce montant est limité au plafond de l'Assurance Chômage, actuellement 4 fois le plafond de la Sécurité Sociale (en tenant compte de la régularisation annuelle du plafond).
Cette rubrique concerne également les apprentis.