Indemnité versée mensuellement (Code)

Documentation Fonctionnelle

 S41.G47.15.001 - CODE TYPE D'INDEMNITES VERSEES MENSUELLEMENT

Le sous-groupe S41.G47.15 (indemnités versées mensuellement) est de cardinalité (0,3).

La présente rubrique précise le type d'indemnités versées mensuellement. L'ensemble des rubriques de ce sous-groupe est itératif. Dans tous les la cas la S41.G47.15.001 doit être différente dans chacune des itérations.

Les indemnités versées mensuellement sont référencées par :

• le code "05" pour l'indemnité légale de fin de CDD
• le code "06" pour l'indemnité légale de fin de mission
• le code "15" pour l'indemnité compensatrice de congés payés.

Définition

VS41471511 - CT-Indem légale fin de CDD(M)

Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 05 » si le montant associé (VS41471521) est alimenté.