Nature de la rémunération (hors salaires)

Documentation Fonctionnelle

 S41.G47.20.001 - CODE NATURE DE LA REMUNERATION (hors salaires)

Le sous-groupe S41.G47.20(autre rémunérations des salariés du spectacle) est de cardinalité (0,4).

Il s'agit de renseigner le montant correspondant à rémunérations hors salaires.

Chacune de ces rémunérations doit être référencée :

• code "01" pour les droits d'auteur
• code "02" pour les droits de doublage
• code "03" pour les droits de rediffustion
• code "04" pour les autres droits.

Définition

VS41472011 - CN-Rémunération drts d'auteur

Cette rubrique permet d’alimenter le code type indemnité à « 01 » si le montant associé (VS41472021) est alimenté.