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Définition

ZFU_TAUX - Taux d'exonération ZFU

Cette rubrique intermédiaire détermine le taux d'exonération en fonction du nombre d'années depuis l'implantation ou l'embauche du salarié, pour les entreprises de 5 salariés et plus.

Le taux étant de :

    • 100% les 5 premières années ;
    • 60% la 6ème année ;
    • 40% la 7ème année ;
    • 20% la 8ème année.