Taux d'exonération ZFU

Définition

ZFU_TAUX2 - Taux d'exonération ZFU

Cette rubrique intermédiaire détermine le taux d'exonération en fonction du nombre d'années depuis l'implantation ou l'embauche du salarié, pour les entreprises de moins de 5 salariés.

Le taux étant de :

• 100% les 5 premières années ;
• 60% les 5 années suivantes;
• 40% les 11 et 12èmes années ;
• 20% les 13 et 14èmes années.