Taux d'exonération ZRD

Définition

ZRD_TAUX - Taux d'exonération ZRD

Cette rubrique intermédiaire détermine le taux d'exonération en fonction du nombre d'années depuis l'implantation ou l'embauche du salarié, pour les entreprises de 5 salariés et plus.

Elle est de 100% les 3 premières années, le montant est ensuite réduit d’1/3 la 4ème année et de 2/3 la 5ème année.