Eligible exonération DOM

Définition

Variable DOM_ELIG - Eligible exonération DOM

Cette variable est à renseigner à

• « 1 » si la société ou le site est concerné par le régime d’exonération DOM mais non bénéficiaire du régime bonifié ;  

• « 2 » si la société ou le site est concerné par le régime d’exonération DOM et est bénéficiaire du régime bonifié.