Méthode Régularisation Annualisation Fillon

Définition

Variable RLF_METREGFIL- Méthode Régularisation Fillon

Cette variable permet de choisir la méthode de régularisation concernant l'annualisation de la réduction Fillon:

• "1" pour la méthode de régularisation progressive;
• "2" pour la méthode de régularisation annuelle.

Elle est à renseigner au choix au niveau :

• Dossier dans l'onglet "Divers";
• Société dans l'onglet "Divers";
• Site dans l'onglet "Divers".

Par défaut, la méthode de régularisation progressive est appliquée.