Minimum conventionnel

Définition

Variable MINCONVENT - Minimum Conventionnel

Cette variable correspond au minimum convention (montant prévu par un accord professionnel ou interprofessionnel ou par un accord de branche à l’exclusion d’un éventuel accord d’entreprise ou d’établissement)

Ce minimum est ouvert à la saisie au niveau Société.

Il peut être également saisi un niveau du salarié si le montant minimum légal est favorable à celui du minimum conventionnel