Prévoyance décés art.36 Tranche B (taux patronal)

Définition

Variable PREVD_M_BP - Prévoyance Décès art.6 Tr B

Cette variable correspond au taux patronal de cotisation de prévoyance décés pour les agents de maîtrise en Tranche B.

Cette variable est à saisir au niveau site dans l'onglet "Taux patronaux".