Régime spéciale indemnité de licenciement

Définition

Variable REG_SPE_LIC - Régime Indem. Spéc. licenc

Cette variable doit être valorisé à "1" en cas d’impossibilité de reclassement des salariés victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles lors du Solde de tout compte pour licenciement.

Cette valeur est également à saisir au niveau salarié dans l'onglet "Divers".