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Définition

Variable SS_ALLEG_2 - Réduction bas salaire >= SMIC

Cette variable est alimentée par le taux de la réduction bas salaire.

Cette variable est à renseigner au niveau Dossier dans l'onglet "Taux Patronaux".

Le régime d'allègement sur les bas salaires n'est plus actif depuis le 30/06/2003.