Taux de cotisation standard

Définition

Variable TX_COTIS - Taux de cotisation standard

Cette variable doit contenir le taux réel des cotisations standard assises sur le salaire plafonné.

Actuellement, pour déterminer le plafond net journalier de sécurité sociale, on applique un taux de :

· 21,33% pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle

·  19,68% pour les autres départements

Pour tous les arrêts de travail débutant le 1er Janvier 2013, on applique un taux forfaitaire unique de 21% pour la détermination de ce plafond.