Indemnité Rupture COD

Définition

Variable Z_INDRUPT - Neutralisation Indem Rupt COD

Cette variable permet de neutraliser le déclenchement automatique de l’indemnité de rupture COD en cas de rupture du contrat si celle-ci n’est pas à l’initiative à l’employeur ou dans les autres cas concernés.

Pour cela il suffit de l’alimenter à 1.