Ajuda p/o campo (BICVAT)

Lorsque le compte à la ligne est un compte soumis à TVA, le champ taxe est accessible à la saisie. La ligne est initialisée avec le code taxe associé au compte ou avec le code taxe associé au régime de taxe.
 Reportez-vous à la documentation sur paramètre SAITAX - Code taxe obligatoire (chapitre CPT, groupe VAT).
Suivant le contexte, vous devez vérifier que ce code taxe correspond à la taxe réellement applicable, ou le modifier.
Le code taxe définit le taux, le régime et les modalités de déductibilité applicables à l’opération.
 Le menu Actions propose l’option 'Saisie de taxe'. Vous pouvez préciser des taxes autres que la TVA (taxes parafiscales/spéciales) susceptibles d’affecter le calcul de la TVA et donc les montants HT ou TTC.
Seul un code taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société du site peut être renseigné.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillésici.