Ajuda p/o campo (CCNETRTYP)

Ce champ contient le type d’apport du bien : 1er bien de la concession ou Renouvellement.
Lorsque l’apport a pour origine le Concédant, le type d’apport est : 1er bien de la concession.

Remarques:

• Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : 1er bien de la concession , le renouvellement des biens en concession n'est pas géré, même si le type d’apport a pour valeur Renouvellement : aucun calcul de provision pour renouvellement n'est effectué.
• Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif, sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.