Ajuda p/o campo (CONINVMET) 

Utilisez ce champ pour indiquer la méthode retenue pour la facturation du contrat de service :

1er mars 20041er mars 20051er mars 20061er mars 2007
Souscription du contrat et facturationFacturationFacturationFacturation
Echéance n°1Echéance n°2Echéance n°3
  • Post-facturation (Terme échu) : la facturation du contrat a lieu après le terme du contrat. Cette méthode permet de facturer les contrats après que le client en ait bénéficié.Exemple : contrat d'une durée de trois ans, facturable une fois par an.
1er mars 20041er mars 20051er mars 20061er mars 2007
Souscription du contrat et facturationFacturationFacturationFacturation

Echéance n°1Echéance n°2Echéance n°3