Ajuda p/o campo (CPTDATREF)

La date de référence est la date pivot à partir de laquelle la charge ou le produit seront pris en compte.
Généralement, cette date est équivalente à la date comptable de la pièce générée. Il s'agit souvent de la date de clôture de d'exercice ou d'une date de fin de période.

Le traitement balaye les factures de vente et tiers client pour les produits constatés d'avance (les factures d'achat et de tiers fournisseur pour les charges constatés d'avance). Seules les factures comptabilisées à une date antérieure ou égale à la date de référence et disposant de lignes avec des dates de périodes de prestation sont retenues.
Pour chacune de ces lignes de factures, la date de référence (saisie au lancement du traitement) est comparée avec les dates de début et de fin des prestations : le traitement inclut seulement les lignes de factures pour lesquelles la date de référence est antérieure à la date de fin des prestations.
Le calcul est opéré de la façon suivante :

• si la date de référence (D1)< à date de début de prestation(D2) :
  une CCA /PCA pour le montant HT de la ligne de facture est enregistrée,
• si la date de référence (D1) est égale ou comprise entre la date de début (D2) ou de fin de prestations (D3) :
  une CCA/PCA est constatée pour un montant égal à la formule suivante :
  (Montant HT de la ligne de facture * Nombre de jours compris entre D1 et D3) / Nombre de jours compris entre D2 et D3,
  Cette formule peut être simplifiée par l'expression suivante : (Montant HT de la ligne de facture* [(D3-D1)] / [(D3-D2)].

Exemple :
Les factures d'assurances qui couvrent la période du 01/04/01 au 31/03/02 pour un montant HT de 120 000 EUR :

• clôture de l'exercice, soit date de référence : 31/12/01 (D1),
• date de début de prestation : 01/04/01 (D2),
• date de fin de prestation : 01/03/02 (D3),
• Le calcul est le suivant : (120000 * 90 jours) / (365 jours) = 29589 de CCA pour janvier, février et mars,

Résumé des écritures comptables :