Ajuda p/o campo (CPYDCLVAT)

Saisissez une société pour exécuter le processus de TVA pour cette société uniquement.

Dans le mode Réel, si la société contient au moins une erreur bloquante, le traitement de TVA est suspendu pour cette société et aucune donnée n'est mise à jour ; par exemple, si un paramétrage est manquant dans la fonction Cases TVA (GEVTB) sur un site. Si certaines données du site sont mises à jour avant l'erreur, ces mises à jour sont supprimées.

A l'exécution de DCLVATBEL pour une seule société, le numéro de requête doit être celui du dossier.

Si la case TVA liée à la déclaration DCLVATBEL et la législation société définie dans les critères n'existent pas dans la fonction Cases TVA (GESVTB), le traitement DCLVATBEL ne peut pas être exécuté.

Dans le cas d'une Regénération, ce champ est alimenté automatiquement avec la société d’origine de la requête TVA.

Le paramètre BELVAT - TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL) doit avoir pour valeur Oui pour la société sélectionnée.