Ajuda p/o campo (CSHVATRGM)
Ce champ est saisissable uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
- le code activité KPO - Localisation portugaise est actif,
- le pays du client est le Portugal.
Il permet d'indiquer si le client est soumis ou non à l'article 23 de la loi 71/2013 portant sur le régime de TVA. Lorsque c'est le cas, toutes les factures émises pour ce client suivent, une fois payées, une procédure spéciale au niveau du règlement. Ces règlements doivent, en effet, faire l'objet d'une déclaration fiscale. Il est donc nécessaire de délivrer au client un avis de règlement spécial détaillant les montants de TVA par niveau de taxe.