Dans le cas d'une société non française ou d'une société ne répondant pas à la conformité DGI (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur Non), cette date est remise à zéro lors du lancement des traitements de ré-ouverture de périodes ou d'exercices.