Ajuda p/o campo (FLGFILDCLV)

Sélectionnez cette case à cocher pour créer un fichier électronique à partir d'un traitement Réel ou de Regénération .

Le fichier plat est généré selon le paramétrage du modèle d’export défini dans le paramètre BELVATAOE - Modèle fichier TVA belge (chapitre LOC, groupe BEL). Si la génération de fichier est effectuée pour un groupe de sociétés juridiques, le modèle à appliquer est recherché au niveau dossier du paramètre.

Si le système ne trouve pas de modèle pendant l'extraction Réelle , un message d'erreur s'affiche dans la trace. S'il n'y a aucune autre erreur bloquante, les tables sont mises à jour et l’état préparatoire est généré.

Après avoir défini le modèle à utiliser, vous devez alors lancer la re-génération du fichier pour la requête de TVA concernée pour que le fichier soit créé.

Quand la déclaration de TVA est effectuée pour un groupe de sociétés légales, un fichier unique est généré pour l'ensemble du groupe. Ce fichier affiche le total des montants déclarés par case TVA et toutes les sociétés du groupe sont incluses pour terminer la génération.

Pour les besoins du composant chargé de convertir le fichier au format attendu par l’administration fiscale belge, le fichier créé respecte la codification suivante :
BETVA_numéro de requête _ date début déclaration-date fin déclaration _ date génération fichier et heure.

Pour un processus de déclaration de TVA Réel , le fichier plat est uniquement généré si aucun blocage n'est détecté.

Quand le processus d'extraction détecte une ligne d'écriture avec un attribut (par exemple un code taxe) qui n'est pas référencé dans la gestion des cases TVA ( Détail ou TVA hors déclaration ), la ligne d'écriture affectée n'est pas prise en compte et la trace affiche une erreur. Si une seule erreur en lien avec une case TVA de type Détailsurvient, le fichier plat n'est pas généré et l'état n'a aucun contenu.

Le fichier plat généré ne contient que des cases de type Détail .

Pour un processus de déclaration de TVA de type Simulation , l'état préparatoire est imprimé et alimenté à partir des lignes d'écritures traitées et aucun fichier électronique n'est généré.