Ce champ est uniquement activé pour les cases de TVA de type Détail. Il n'est pas obligatoire.
La législation du groupe de types de pièce doit être cohérente avec la législation renseignée dans le champ Législation société. Elle doit donc être vide ou identique.
Ce champ fonctionne de pair avec le champ Type pièce et ces deux champs s'excluent mutuellement.
Ce paramétrage vous permet de définir une seule ligne de combinatoire et non plusieurs lignes pour les différents types de pièce. Vous pouvez ainsi prendre en compte simultanément la gestion de taxe + imputation de taxe + ligne de code taxe.