La date comptable permet de déterminer la période de comptabilisation des écritures comptables. Elle est initialisée par défaut à la date courante et peut être modifiée en fonction de la valeur du paramètre PIHACCDAT - Modification date comptable (chapitre ACH, groupe INV).
Cette date est soumise à un contrôle systématique afin de vérifier qu'elle appartient à une année fiscale ouverte et existante.
En cas de problème durant le contrôle, l'utilisateur devra saisir une nouvelle date, et ce, quelle que soit la valeur du paramètre.
Cette date correspond à la date de la pièce comptable. La date comptable permet de déterminer la période d'imputation pour les écritures comptables.
Par défaut, elle est initialisée à la date du jour et est modificable selon la valeur du paramètre PIHACCDAT - Modification date comptable (chapitre ACH).
Un contrôle est systématiquement effectué sur cette date afin de vérifier qu'elle appartient à un exercice existant et ouvert.
En cas de problème lors du contrôle, la saisie d'une nouvelle date est demandée indépendamment de la valeur du paramètre.
Remarques liées à la conformité DGI :
- La date saisie ne peut être inférieure à celle du document (facture, avoir ou facture complémentaire) porteur du numéro précédent. Ce contrôle est effectué lorsque le Contrôle de chronologie est activé sur le compteur utilisé par le type de pièce associé autype de facture renseigné.
- La saisie de factures, avoirs ou factures complémentaires peut être limitée, pour un utilisateur, à une plage de dates définies par les paramètresACHSTRDAT - Date début Achats etACHENDDAT - Date fin Achats, lorsqu'ils sont renseignés.
- La modification de la date est autorisée uniquement si la nouvelle date est sur la même période comptable. Ce contrôle est effectué lorsque le paramètreFRADGI - Réglementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur 'Oui' et que le composant période fait partie du compteur.
- Dans les modules Négoceet Tiers, une pièce à l'origine d'une facture, d'un avoir ou d'une facture complémentaire ne peut pas avoir une date supérieure à la date de la facture, de l'avoir ou de la facture complémentaire.
Par exemple, la date d'une facture figurant sur un avoir ne peut être supérieure à la date de l'avoir.
De même, un bon de livraison figurant sur une facture ne peut avoir une date d'expédition supérieure à la date de facture.
Pour vérifier cela, un contrôle est effectué. Les listes pickings et les fenêtres de sélection sont filtrées en conséquence.
Un point d'entrée permet de désactiver ce contrôle, en définissant un paramètre spécifiqueCTLDATORI - Contrôle dates documents (chapitre TC, groupe INV).