Sélectionnez Oui si le compte n'est pas localisé dans le pays de résidence du détenteur. Cela identifie le compte tiers comme un compte de non résident.
Non est la valeur par défaut.
Un compte non résident permet de saisir un code de motif économique dans les règlements lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- Le seuil de la balance des paiements défini par les paramètres AMTVIR1 - Seuil 1 Balance des paiements ou AMTVIR2 - Seuil 2 Balance des paiements est respecté (chapitre PAY, groupe RGL).
- Au niveau des codes de motifs économiques (PBDECOCOD) : renseignez les valeurs relatives à la législation de la société.
- Au niveau du Motif économique/familles tiers (PBDBPGRP) : renseignez les valeurs relatives à la législation et au code tiers utilisé dans les règlements.
- Au niveau du paramètre PBDDEFGRU - Famille tiers par défaut (chapitre TRS, groupe PBD) : renseignez le code de la famille tiers par défaut utilisée dans les règlements ou pour la migration, pour le code législation correspondant.
- La case à cocher Numéro compte bancaire doit être sélectionnée au niveau du règlement utilisé par la transaction de saisie de règlements (GESTPY).