Ajuda p/o campo (KADMCOE)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Il dépend de la réglementation en vigueur et exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur une dépense.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée.
Sa valeur peut être déterminée par les associations. Par défaut, il est alimenté à 1.