Ajuda p/o campo (KALWAMT)
Ce champ permet de saisir une aide fiscale. Le montant doit être inférieur à la valeur nette en début de période.
La saisie est interdite pour un plan sur lequel une des règles particulières suivantes est enregistrée :
- Aide 25 %, aide 50 %
- Majoration amortissement 30 %
- Majoration taux 30 %
- Energie
- Majoration de 1 du coefficient de dégressivité
- Dédiée recherche
- Presse 39 bis
- Déduction 40% [15avr15 - 14avr17]
Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) :
Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.
Oui: La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.
Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.