Ajuda p/o campo (KALWCOD5)
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement d'imputation comptable.
Lorsque l'indicateur Maj est positionné à Oui, ce champ affiche le code de la règle particulière déterminé par les associations de rubriques.
Ce code peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.
Le choix de la règle à appliquer peut être fonction du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement. Par exemple, les règles générant de l'aide fiscale (Aide 25 %, Aide 50 %, Energie, Majoration amortissement 30 %, ...) ne sont applicables que sur le plan Fiscal.
Ce code peut être saisi ou modifié uniquement si l'indicateur Traiter a été activé sur le plan et si le champ Maj a été positionné à Oui.
Le choix de la règle à appliquer peut être fonction du mode d'amortissement sélectionné et/ou du plan d'amortissement. Par exemple, les règles générant de l'aide fiscale (Aide 25 %, Aide 50 %, Energie, Majoration amortissement 30 %, ...) ne sont applicables que sur le plan Fiscal.
Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) :
Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.
Oui: La règle s'applique même si la date d'achat est postérieure au 14/04/17.
Non : Les créations ou mises à jour ne sont pas prises en compte. Vous devez paramétrer la Règle spécifique sur Aucune ou annuler l'action.