Particularité lorsque la donnée est déclinée par législation :
Lorsqu'une donnée (même code) existe à la fois pour une législation (par exemple FRA), et sans notion de législation, le comportement est le suivant, lors de son utilisation sur une fiche :
Cas 1 : la donnée est active (avec la législation FRA et sans notion de législation).
- Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), seule la donnée définie avec la législation FRA pourra être utilisée. La donnée définie sans législation ne pourra pas être utilisée bien qu'elle soit active.
Cas 2 : la donnée n'est pas active avec la législation FRA mais elle est active sans notion de législation.
- Si la législation de la fiche est identique (FRA dans notre exemple), la donnée définie avec la législation FRA ne pourra pas être utilisée car elle est inactive. La donnée définie sans législation ne pourra pas non plus être utilisée bien qu'elle soit active.