Ajuda p/o campo (PIHVAC)
Il s'agit du régime de taxe de la facture. Le régime de taxe est initialisé par le régime de taxe du fournisseur facturant ou par le régime de taxe renseigné sur le premier document sélectionné.
Un régime de taxe représente la territorialité de la taxe, c'est-à-dire les règles de calcul qui doivent être appliquées pour déterminer le montant de la taxe.
En général, le croisement d'un régime de taxe associé au tiers et d'un niveau de taxe associé à l’article, permet de déterminer le code taxe à appliquer à la ligne de document et par conséquent à la ligne d'écriture.
Particularités liées à l'inter-sociétés : dans le cadre d'une facture inter-sociétés générée à partir d'une facture de vente, les codes taxes des lignes de factures d'achat sont issus :
- du régime de taxe de la facture d'achat initialisé par celui issu de la facture de vente,
- des niveaux de taxe de la facture de vente à l'origine de la facture d'achat.
Seul un régime de taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société du site peuvent être renseignés.Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.