Ajuda p/o campo (POCVACBPR)

Cette information, obligatoire, est initialisée par le régime de taxe associé au fournisseur saisi en en-tête de commande. Elle permet de définir le régime de taxe à appliquer sur la commande et permet de déterminer les codes de taxe à utiliser pour les lignes d'articles.  A partir de ce champ, vous pouvez :

• sélectionner un régime de taxe dans la table,
• créer, selon vos habilitations, un régime de taxe dans la table.

Particularités liées à l'inter-sociétés : Dans le cadre d'une commande ouverte inter-sociétés ou inter-sites, le régime de taxe renseigné sur le contrat de vente généré est initialisé par le régime de taxe du client associé au site d'achat.

Seul un régime de taxe cohérent par rapport à la législation et au groupe de la société du site peuvent être renseignés.
Les principes généraux liés au paramétrage multi-législation sont détaillés ici.