Ajuda p/o campo (PTHPSTSTA)

Dans le cas d'une génération réelle, l'état de la pièce peut être :

• Provisoire
• Final

Le statut de pièce pour les comptabilisations doit être Définitif quand le type de génération demandé est Réel et que la société répond à un des critères suivants :

• Société de législation française ; le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur Oui et n'est pas modifiable.
• soit une société non française appliquant les règles françaises de la conformité DGI n° 13L-1-06 ; le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre TC, groupe CPT) a pour valeur Oui et peut être modifié.

Cet état détermine votre possibilité de modifier ou non la pièce. Une fois définitives, les modifications pouvant être apportées à la pièce sont d'ordre informatif ou concernent les imputations analytiques. La date, les montants, les comptes, le code TVA et autres informations purement comptables ne peuvent plus être modifiés.

En provisoire, la pièce reste modifiable pour la majorité des informations y figurant. Les options de modification peuvent varier selon :

• La nature et l'origine de la pièce comptable :
  • Pièce de règlement temporaire : ligne bancaire ne pouvant pas être supprimée
  • Pièce de facture d'achat : Ligne tiers non supprimable, compte achat et TVA non modifiables

• Les évènements de gestion ayant impacté la pièce comptable :
  • Compte de charge avec un montant de TVA déclaré
  • Compte de TVA lettré ou non