Remarques liées à la conformité DGI :- La date saisie ne peut être inférieure à celle du document (facture, avoir ou facture complémentaire) porteur du numéro précédent. Ce contrôle esteffectué lorsque le Contrôle de chronologie est activé sur le compteur utilisé par le type de pièce associé autype de facture renseigné.
- La saisie de factures, avoirs ou factures complémentaires peut être limitée, pour un utilisateur, à une plage de dates définies par les paramètres VENSTRDAT - Date début Ventes et VENENDDAT - Date fin Ventes, lorsqu'ils sont renseignés.
- La modification de la date est autorisée uniquement si la nouvelle date est sur la même période comptable. Ce contrôle est effectué lorsque le paramètreFRADGI - Réglementation DGI N° 13L-1-06 a pour valeur 'Oui' et que le composant période fait partie du compteur.
- Dans les modules Négoceet Tiers, une pièce à l'origine d'une facture, d'un avoir ne peut pas avoir une date supérieure à la date de la facture, ou de l'avoir.
Par exemple, la date d'une facture figurant sur un avoir ne peut être supérieure à la date de l'avoir.
De même, un bon de livraison figurant sur une facture ne peut avoir une date d'expédition supérieure à la date de facture.
Pour vérifier cela, un contrôle est effectué. Les listes pickings et les fenêtres de sélection sont filtrées en conséquence.
Un point d'entrée permet de désactiver ce contrôle, en définissant un paramètre spécifique CTLDATORI - Contrôle dates documents (chapitre TC, groupe INV).