Ajuda p/o campo (THESLI)

Ce champ, disponible uniquement à l'affichage, contient la durée de la période de régularisation de la TVA, exprimée en années. Cette durée est déterminée automatiquement en fonction du Type de taxe et de la Date de référence :

• Si le Type de taxe est BPTF et la Date de référence est supérieure au 31/12/1995, la durée est égale à 20.
• Si le Type de taxe est BPTF et la Date de référence est inférieure au 01/01/1996, la durée est égale à 10.
• Dans les autres cas, la durée est égale à 5.

Cette durée est exprimée en années entières : quelle que soit la date d'achat, l'année d'achat est décomptée pour une année entière.